Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre l’etreprise « Sub’Lym », immatriculée au RCS de Mulhouse, sous le numéro SIRET : 98530279300015 et dont le siège social est situé au 1 Rue Marguerin - 75014 PARIS, et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat via notre site internet.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV sans réserve.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sur le site sont des produits cosmétiques, conformes aux réglementations en vigueur (notamment le règlement (CE) n°1223/2009).

1. Descriptions des Produits

Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive comprenant ses caractéristiques essentielles (composition, utilisation, précautions).

Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

2. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de commande, le Client sera informé et remboursé sous 14 jours.

Article 3 : Prix

1. Tarifs

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande. Sub’Lym se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.

2. Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée de validité, telle qu'indiquée sur le site.

Article 4 : Commande

Création de compte
Pour passer commande, le Client peut être invité à créer un compte utilisateur et à fournir des informations exactes.

Processus de commande

  Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
  La commande est validée après confirmation des CGV et paiement en ligne.

Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client, récapitulant les Produits commandés, leur prix, les frais de livraison, et les délais estimés.

4. Modification ou annulation
Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée sauf accord express de Sub’Lym. 

Article 5 : Paiement

1. Modes de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via une plateforme sécurisée), PayPal, ou tout autre mode proposé sur le site.

2. Sécurisation des paiements

Les transactions sont cryptées et sécurisées grâce au protocole SSL. Sub’Lym ne conserve pas les données bancaires des Clients.

3. Paiement refusé

En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera annulée et le Client en sera informé.

Article 6 : Livraison

1. Délais de livraison

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et des conditions particulières (par exemple, des périodes de forte demande). Sub’Lym ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.

2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi, Colissimo ou Mondial relay.

3. Réception

À réception, le Client doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage, il doit le signaler au transporteur et contacter le service client dans un délai de 48 heures.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Toutefois, les Produits descellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (comme les produits cosmétiques ouverts) ne peuvent être retournés, sauf si le produit est défectueux.

Le Client doit informer Sub’Lym de sa décision de rétractation par e-mail, courrier au

1 Rue Marguerin - 75014 PARIS

ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 8 : Garanties légales

Tous les Produits sont soumis à la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du Produit, ou à défaut, un remboursement.

Article 9 : Responsabilité

Sub’Lym ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. La responsabilité de l'entreprise est limitée à la valeur du Produit acheté, et ce, uniquement en cas de faute prouvée.

Article 10 : Protection des données personnelles

Sub’Lym collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD). Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec le Client. Le Client peut accéder à ses données, les rectifier, ou en demander la suppression via son compte client ou en contactant le service client.

Article 12 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Service client :

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : sublym68@gmail.com ou au 07 83 61 22 87.

Conformément à l'article L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre tout litige avec Sub’Lym après avoir tenté de résoudre le différend directement avec notre service client.

Le médiateur compétent est le CM2C

(Centre de Médiation et d'Arbitrage de la Consommation), qui est un médiateur agréé par la Commission Nationale de la Médiation (CNC). Ce médiateur peut être saisi pour tout litige relatif à un contrat de vente en ligne, notamment en cas de désaccord sur les produits ou services achetés sur notre site.

Le Client reconnaît avoir lu et compris les Conditions Générales de Vente et accepte les termes de la présente vente en validant sa commande sur le Site.

• Nom du médiateur : CM2C (Centre de Médiation et d'Arbitrage de la Consommation)

•   Site web : https://www.cm2c.net

• Contact : Vous pouvez contacter CM2C via leur site web ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

• СМ2С
• 14 Rue de la République,
• 69002 Lyon, France

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Toutefois, des frais peuvent être facturés à l'entreprise, conformément aux conditions de service du médiateur, pour le traitement des dossiers de médiation. Ces frais sont pris en charge par l'entreprise et ne sont pas imputables au consommateur.

Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d'un an suivant la première tentative de résolution amiable du litige avec Sub’Lym. Nous nous engageons à respecter les décisions rendues par le médiateur.

En cas de litige transfrontalier concernant une commande effectuée sur notre site internet, les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) mise en place par la Commission Européenne.

Ce service est gratuit et permet de résoudre les différends sans recours aux tribunaux.

• Accédez à la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous vous encourageons à utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige à l'amiable. Si une solution n'est pas trouvée par ce biais, le consommateur peut également se tourner vers un médiateur compétent ou un tribunal compétent.